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admin8824
Le casier judiciaire est un document administratif officiel qui recense les éventuelles condamnations pénales prononcées à l’encontre d’une personne par la justice. Il constitue une preuve de la situation judiciaire d’un individu à un moment donné et joue un rôle central dans de nombreuses démarches administratives. Au Cameroun, le casier judiciaire est fréquemment exigé lors...
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COMMENT OBTENIR UN EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE (B3) SANS SE DÉPLACER ?
(Articles 573 à 583 du Code de Procédure Pénale au Cameroun) Le casier judiciaire est un fichier qui contient les condamnations pénales d’une personne. La demande d’extrait de casier judiciaire du bulletin n°3 se fait auprès du Tribunal de première instance de son département ou de sa ville de naissance. PIÈCES REQUISES : Une photocopie de...
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Que faire lorsqu'on a égaré son acte de naissance ou lorsqu'il a été détruit ?
L’acte de naissance est un document qui atteste de l’existence juridique d’une personne physique. Doté d’une importance capitale, cet imprimé fait parfois l’objet de négligence de la part de celui qui le détient en ce sens où il peut soit l’égarer, soit mal le conserver (acte de naissance mouillé, brûlé, déchiré etc.). Dans ce cas,...
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